Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION PARISIENNE DE PHOTOGRAPHIE - ROGER-VIOLLET


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Propriété du site et de son contenu


La SPL Parisienne de Photographie, propriétaire et éditrice du site www.Roger-Viollet.fr exerce une activité de diffusion de fonds iconographiques sous la marque Roger-Viollet. Le terme « Roger-Viollet » utilisé dans la suite des présentes Conditions d’Utilisation désigne le département d’agence photographique de la Parisienne de Photographie.

Le site et tous les contenus y figurant (textes, images, marques, logos, etc…) sont la propriété exclusive de la SPL Parisienne de Photographie qui l’exploite sous la marque Roger-Viollet par l’intermédiaire de son département agence, ci-après désigné «Roger-Viollet », ou de ses fournisseurs contractuels qui en détiennent les droits de propriété intellectuelle et sont protégés par les lois françaises et les traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Roger-Viollet se réserve la possibilité, à son entière discrétion, de suspendre sans préavis tout ou partie des services proposés sur le site, temporairement ou définitivement, sans que l’utilisateur ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice à ce titre. De même, Roger-Viollet se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et l'organisation du site.



Préconisations de configuration


La configuration recommandée pour une utilisation optimale du site www.roger-viollet.fr est la suivante

Résolution d'écran : 1280 x 1024.

Navigateur : Firefox, IE 10 minimum, Safari, Chrome.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.



Nature et étendue des droits conférés


Le site est destiné à la recherche, la visualisation et la sélection d’images des collections photographiques diffusées par l’Agence Roger-Viollet en vue d’en acquérir une licence d’exploitation pour un usage et une durée déterminée.

La simple visualisation ou le téléchargement par l’utilisateur des photographies présentées sur le site ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle, de sorte qu’il lui est interdit de les reproduire ou de représenter à quelques fins que ce soit. Toute reproduction ou représentation des photographies du site nécessite l’obtention préalable par l’utilisateur d’une licence d’exploitation auprès de Roger-Viollet.

Tout utilisateur effectuant un téléchargement ou la copie, par quelque moyen que ce soit, des photographies représentées sur le site est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Cession des images.



Ouverture de compte


Les utilisateurs professionnels peuvent demander l’ouverture d’un compte leur donnant accès aux sections réservées du site et au téléchargement des images, filigranées ou non. L’ouverture de ce compte nécessite la fourniture par l’utilisateur d’informations véridiques et complètes permettant son identification et, le cas échéant, l’identification de la personne morale qu’il représente.

Roger-Viollet peut, à sa seule discrétion, répondre positivement ou non aux demandes d’ouverture de compte sans que l’utilisateur se voyant refuser un accès ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice. De même, Roger-Viollet se réserve la possibilité, ce que l’utilisateur accepte expressément, de suspendre temporairement ou définitivement toute autorisation d’accès précédemment accordée.

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Restrictions d’utilisation


Les photographies figurant sur le site peuvent faire l’objet de restrictions en matière de type d’utilisation, de durée ou de territoire. Elles peuvent également faire l’objet de restrictions liées à l’exercice du droit moral des auteurs : la possibilité pour l’utilisateur du site d’accéder à une image ne préjuge donc pas du droit pour celui-ci de l’utiliser librement.

Les restrictions d’utilisation peuvent découler des Conditions Générales de Cession, être précisées par des mentions figurant en regard de la photographie, à l’affichage ou contenues dans les champs IPTC, ou être notifiées à l’utilisateur par Roger-Viollet lors de l’établissement du devis. L’utilisateur s’engage à respecter ces restrictions, et accepte d’indemniser et d’exonérer Roger-Viollet de toute responsabilité contre toutes revendications ou actions judiciaires émanant de tiers résultant de leur non-respect.



Données personnelles et respect de la vie privée


Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer, en particulier dans le cadre des demandes d’ouvertures de compte, sont réservées à un usage interne et ne seront transmises à aucun tiers, hors prestataires assurant la gestion du site ou le suivi de la facturation et des règlements. De même, les opérations réalisées sur le site par les utilisateurs identifiés sont enregistrées, Roger-Viollet conservant les données à des fins statistiques, ainsi que de suivi et de contrôle d’utilisation des images.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978), sur simple demande adressée à info@roger-viollet.fr ou en écrivant à la société Parisienne de Photographie - agence Roger-Viollet 6 rue de Seine, 75006 Paris, France.



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